Mon assurance a-t-elle le droit de dénigrer les réparateurs non-agréés ?

Votre assurance n’a pas le droit de dénigrer les non-agréés. Cette pratique consiste à créer de la confusion chez les assurés pour inciter ces derniers à choisir un de leur partenaire. Cela est illégal et peut être assimilé à de la concurrence déloyale : personne ne peut discréditer une profession pour orienter le consommateur.

Pour quelles raisons les assureurs dénigrent-ils, parfois, les non-agréés ?

Quand un assureur envoie un assuré vers l’un de ses agréé, il obtient, en échange, une remise sur le montant de la facture.

Lorsque qu’un assuré choisit un non-agréé, l’assureur ne profite pas de cette remise, au contraire, l’assurance doit payer le tarif préconisé par le constructeur, ce qui entraîne une diminution de ses profits.

Dans les faits, certains assureurs peuvent utiliser le dénigrement envers les non-agréés. Pourtant, les assurances sont tenues de prévenir de façon “claire et objective” leurs assurés que ces derniers sont libres de choisir leur réparateur.

Ceci a été rappelé dans l’arrêté du 17 juin 2016. L’article 1 de cet arrêté rappelle ainsi :

La faculté pour l’assuré, prévue à l’article L. 211-5-1 du code des assurances, de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir lui est rappelée de manière claire et objective dès le premier contact de l’assuré avec l’assureur en vue de la déclaration du sinistre.

Si le moyen de communication est oral, un écrit, notamment un message électronique ou un message textuel interpersonnel (SMS) spécifique, confirme dans les plus brefs délais cette information.

Christophe Bazin, secrétaire général de la FFC (Fédération française de la Carrosserie) vous explique tout à propos du potentiel dénigrement des assureurs :