Véhicule de courtoisie

Pour bénéficier de ce service, vous devez être titulaire d’un permis de conduire pour boîte manuelle en cours de validité sur le territoire européen. Vous devrez présenter l’original de ce permis à notre technicien et l’autoriser à en faire une copie.

La mise à disposition du véhicule de courtoisie au client inclut les services de mobilité suivants :
– Assistance technique pour le véhicule de courtoisie en France métropolitaine (hors cas d’exclusion cités ci-dessous),
– Responsabilité automobile à l’égard des tiers,
– Garantie Dommages-Accidents limitant le plafond de responsabilité du client au montant de la franchise
– Garantie Vol limitant le plafond de responsabilité du client au montant de la franchise

La franchise est la/les somme(s) qui, sauf cas d’exclusion***, reste(nt) à la charge du client en cas d’accident ou de vol du véhicule. Le montant de la franchise est fixé à la somme de 4 500 euros.

Deux options s’offrent à vous :

1. Rachat de franchise partiel – 15 € TTC

Franchise réduite à 300 euros en cas d’accident ou de vol sur le véhicule mis à disposition, hors cas d’exclusion ***

2. Rachat de franchise total – 25 € TTC

Aucun frais à la charge du client en cas d’accident ou de vol de véhicule hors cas d’exclusion ***

Le rachat de franchise total ou partiel est OBLIGATOIRE. Sans cela, aucun véhicule de courtoisie ne pourra être mis à disposition.

Une préautorisation bancaire sera demandée au client d’un montant de 300 €, qui lui sera restitué à la fin de la mise à disposition sauf :

• Si le véhicule présente des dégâts pour lesquels la responsabilité du client serait engagée (voir cas d’exclusion ***).
• De matériel et outillage manquants.
• D’état de propreté nécessitant un nettoyage, de dépannage du véhicule ou autre frais que le prestataire serait amené à engager afin de remettre le véhicule dans le même état que le client l’a reçu.

Le prestataire pourra déduire de la caution déposée par le client les sommes telles que définies au barème ci-dessous et/ou les réparations engagées.

Une somme, complémentaire à la caution de CINQUANTE EUROS (50€) restituable, sera perçue à titre de provision pour le carburant utilisé.

Les différents coûts de prestations pouvant être facturés au client :

• Le kilométrage maximum autorisé est de SOIXANTE (60) kilomètres, au delà il sera facturé la somme de huit euros (8 €) par tranche de cinquante (50) kilomètres supplémentaires.
•  en cas d’immobilisation liée à la perte des clés du véhicule, la fermeture du véhicule avec les clés à l’intérieur, la batterie déchargée, l’erreur de carburant, la crevaison des pneumatiques, elle sera facturée au montant forfaitaire de 300 € TTC.
• Le traitement administratif des procès-verbaux facturé ou des Frais pour Stationnement (« FPS ») ou encore des frais de péage, qui sera réglée par le client.
• Le traitement administratif par le prestataire d’un dossier de sinistre facturé au montant de 25 € TTC par sinistre.
• En cas de retard non autorisé dans le retour du véhicule, un forfait de deux cents euros toutes taxes comprises (200 € TTC) sera facturé par jour de retard.
• Non restitution du kit de sécurité (gilet + triangle) : 50 € TTC.
• Non restitution des chaussettes pour pneus : 100 € TTC par chaussette manquante.
• Non restitution du kit de crevaison : 180 € TTC.
• Saleté importante (tâche non incrustées, présences de résidus, etc …) : 80 € TTC.
• Saleté excessive (odeur de fumée, tâches incrustées, nombreux résidus et déchets, etc …) : 200 € TTC.
• Frais de rapatriement de véhicule en cas d’immobilisation par les forces de l’ordre : frais réel.

*Fiat 500 est une marque déposée du groupe Fiat

**carburant à la charge du client et rachat de franchise obligatoire

***cas d’exclusion du pack mobilité et de franchise :
Le client doit supporter l’entier préjudice subi par le prestataire (en ce y compris les dommages au véhicule), sans qu’il puisse être fait application des stipulations relatives au pack mobilité, à la franchise et au rachat de franchise, dans les cas suivants :
• Non-respect des stipulations figurant aux 1.b) (débranchement, dégradation ou altérations systèmes de géolocalisation), 2 a) (non-respect de la durée) , 2 b) (non-respect des conditions d’utilisation du véhicule), , 2 c) (non-respect de la procédure en cas de vol ou de dégradation), et 2 d) (non-respect de la procédure en cas d’accident) de la convention de Mise à disposition ;
• Erreurs de carburant, altérations et détériorations des éléments mécaniques ou électriques lorsqu’elles résultent d’une utilisation manifestement fautive ou inappropriée ou de modification(s) apportée(s) au véhicule
• Conduite du Véhicule par toute personne non autorisée ;
• Conduite sous l’influence de spiritueux, narcotiques, drogues ou stupéfiants ou médicaments non compatibles avec la conduite d’un véhicule, étant ici précisé que doit y être assimilé le refus du client de se soumettre aux vérifications des autorités de police ;
• Abandon ou non-restitution du véhicule (sauf cas de force majeure) ;
• Dégradation des sièges et équipements (et notamment, brûlures, déchirures, tâches, …) et les dommages causés par les biens ou les animaux transportés ;
• Dégradation des accessoires, bris de vitres, toits panoramiques, glaces et rétroviseurs et équipement de recharge électrique ;
• Dégradation des pneumatiques ;
• Non-déclaration d’un accident même si le véhicule n’a pas subi de dommage ou encore en cas de non-transmission à l’agence du constat amiable d’accident dans les délais ci-dessus ou si ce constat amiable est inexploitable ou frauduleux (constat de complaisance) et en cas de non-transmission de la déclaration circonstanciée visée au 2.d) ;
• Accident dont le client est responsable et qui aurait pour effet de rendre le véhicule définitivement inexploitable et/ou économiquement irréparable ou encore impropre à la circulation ;
• Dégâts, Accidents et dégradations causés volontairement par le client ;
• Négligence ou faute manifestement excessive du client dans la conduite ou la garde du Véhicule (y compris des systèmes de verrouillage et de démarrage/ arrêt) et notamment l’absence de respect des règles et critères de conduite imposés par la loi (par exemple, non-respect de panneaux de signalisation tels que stops ou feux rouge…) ou la réglementation applicable lors de la circulation du véhicule ;

• Vol du véhicule avec la clé (le client devant s’assurer de la bonne conservation de la clé du véhicule, commet une négligence en laissant ladite clé à la disposition d’un tiers)
• Dépassement du poids autorisé.

• Appropriation du véhicule au moyen d’une fausse déclaration ou en cas de malversation, de détournement, d’utilisation malicieuse ou de fraude du fait du client ;

• Lorsque le client figure sur toute base de données officielle, de personnes avérées ou présumées terroristes, trafiquants de stupéfiants, ou impliqué(s) dans le commerce illégal d’armes, nucléaires, chimiques ou biologiques.

Dans tous les cas cités ci-dessus, le client sera redevable du remboursement intégral des dommages causés (réparations, montant de la perte éventuelle du véhicule, …), ce nonobstant le rachat de franchise souscrit.